CONDITIONS GENERALES DES VENTES

Les présentes conditions générales de vente et de service (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à toute commande effectuée par une personne physique (ci-après le « Client ») sur le site Internet www.adnutrition.fr (ci-après le « Site ») ou directement auprès d’ADNutrition, micro-entrepreneur inscrite à l’URSSAF sous le n° SIRET 99105175600013, dont le siège social est situé au 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris .

ADNutrition est spécialisée dans :
   – L’accompagnement individuel en coaching nutrition (en présentiel et à distance)

   – La commercialisation de livres et fiches outils auto-édités, en version papier et numérique

Lecture et acceptation des Conditions Générales

La lecture et l’acceptation des présentes Conditions Générales sont obligatoires avant toute réservation ou achat. La dernière version des Conditions Générales s’applique à toute nouvelle commande.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’ensemble des prestations et ventes proposées par le Prestataire, sans restriction ni réserve.

Services proposés :

     1. Séances de coaching nutrition: accompagnement en visio ou présentiel : perte de poids, rééquilibrage alimentaire, sportif, gestion des troubles alimentaires, ateliers, webinaires…

     2. Vente de livres, fiches et guides auto-édités, en ligne ou en physique lors d’événements.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment.

Article 2 – Conditions d’utilisation

Les conseils prodigués lors des séances de coaching ou dans les livres ne remplacent en aucun cas un suivi médical.
Le coaching nutrition est une démarche d’accompagnement et de bien-être, complémentaire à la médecine.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’usage fait par le Client des conseils reçus.

Article 3 – Réservation et annulation des séances de coaching

     3.1 Réservation et paiement

   – Les séances sont réservées uniquement en ligne via le site. 

   – Le paiement des séances doit être effectué en ligne au moment de la réservation. La séance ne pourra débuter qu’après réception effective du paiement.
   – Tout retard du Client sur l’horaire convenu ne pourra donner lieu à un rattrapage.
   – En cas de non-paiement, la séance est automatiquement annulée.

     3.2 Annulation et report

   – Plus de 48 heures avant le rendez-vous : le Client peut reporter la séance à une autre date disponible, sans remboursement, en contactant ADNutrition par email ou téléphone.

   – Moins de 48 heures avant le rendez-vous ou absence : la séance est due et non remboursée.

3.3 Livres et fiches

   – Une description détaillée des livres et fiches (papier ou numériques) est disponible sur le Site.
   – La commande se fait en ligne via le panier ou par tout autre moyen proposé.
   – Le Client est responsable des informations de livraison fournies.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros, nets de TVA (TVA non applicable – art. 293B du CGI).

Moyens de paiement acceptés : pour des raisons de gestion comptable, les règlements s’effectuent exclusivement via la plateforme de paiement en ligne sécurisée. Les paiements en espèces ne sont pas acceptés.
Toute commande ou prestation est considérée comme confirmée uniquement après réception du paiement. En cas de paiement refusé, annulé ou non reçu dans les délais, ADNutrition se réserve le droit d’annuler la prestation sans préavis.

ADNutrition émet systématiquement une facture après réception du paiement.

Article 5 – Livraison des livres

   – Livres, guides, fiches outils … numériques : envoyés immédiatement par téléchargement après paiement. Le téléchargement est considéré comme accepté lorsque le Client a cliqué sur « Je souhaite télécharger mon ebook immédiatement ».
   – Livres papier : expédiés à l’adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine (délai indicatif : 5 jours ouvrés).
   – Les frais de port sont précisés avant validation de la commande.
   – Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.

Article 6 – Droit de rétractation

   – Coaching : Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que la prestation de coaching commence avant la fin du délai légal de 14 jours.

   – Livres papier : Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception des livres papier pour exercer son droit de rétractation. Les livres doivent être retournés en parfait état (non abîmé, non annoté) et complets.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.

   – Livres numériques : aucun droit de rétractation une fois le téléchargement effectué, avec accord explicite du Client, lorsque le Client a cliqué sur “Je souhaite télécharger ma fiche, mon guide ou mon livre».

Article 7 – Protection des données personnelles

Les données collectées (nom, prénom, email, téléphone, adresse postale) sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion des rendez-vous. Elles ne sont jamais transmises à des tiers.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande par email.
Pour plus d’informations, le Client peut consulter les Mentions légales (Lien)

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, fiches, livres, supports de coaching, visuels, logos…) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

Article 9 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, une médiation amiable sera recherchée.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicité et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14

À défaut d’accord, compétence exclusive est donnée aux tribunaux français compétents. 

Le Client peut également consulter la plateforme de règlement en ligne des litiges :
MEDIATION-CONSO | Ministère de l’Économie des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. 

Conformément à l’article 14 du règlement (UE N°524/2023) le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr 

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